Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1957070304 BE

1957070304 3 JUILLET 1957. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 11 février 1946 concernant le commerce et le débit de certaines substances particulièrement toxiques

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1957070304 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1957070304 3 JUILLET 1957. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 11 février 1946 concernant le commerce et le débit de certaines substances particulièrement toxiques Ouvrir la source officielle

3 JUILLET 1957. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 11 février 1946 concernant le commerce et le débit de certaines substances particulièrement toxiques

Publication: 18 juillet 1957

Numéro: 1957070304

page: 5146

Dossier numéro: 1957-07-03/04

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →