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1957070303 BE

1957070303 3 JUILLET 1957. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 août 1956 relatif aux allocations d'études et aux frais d'instruction des orphelins bénéficiaires des lois coordonnées sur les pensions de réparation

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1957070303 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1957070303 3 JUILLET 1957. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 août 1956 relatif aux allocations d'études et aux frais d'instruction des orphelins bénéficiaires des lois coordonnées sur les pensions de réparation Ouvrir la source officielle

3 JUILLET 1957. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 août 1956 relatif aux allocations d'études et aux frais d'instruction des orphelins bénéficiaires des lois coordonnées sur les pensions de réparation

Publication: 17 juillet 1957

Numéro: 1957070303

page: 5135

Dossier numéro: 1957-07-03/03

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