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1957070207 BE

1957070207 2 JUILLET 1957. - Arrêté royal portant approbation de modifications aux statuts de la Caisse de compensation des allocations familiales des charbonnages du Centre, à La Louvière

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1957070207 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1957070207 2 JUILLET 1957. - Arrêté royal portant approbation de modifications aux statuts de la Caisse de compensation des allocations familiales des charbonnages du Centre, à La Louvière Ouvrir la source officielle

2 JUILLET 1957. - Arrêté royal portant approbation de modifications aux statuts de la Caisse de compensation des allocations familiales des charbonnages du Centre, à La Louvière

Publication: 16 août 1957

Numéro: 1957070207

page: 888888

Dossier numéro: 1957-07-02/07

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