1957070206
BE
1957070206 2 JUILLET 1957. - Arrêté royal relatif à la durée du travail des employés occupés dans le commerce extérieur et les bureaux maritimes
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1957070206 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1957070206 2 JUILLET 1957. - Arrêté royal relatif à la durée du travail des employés occupés dans le commerce extérieur et les bureaux maritimes
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2 JUILLET 1957. - Arrêté royal relatif à la durée du travail des employés occupés dans le commerce extérieur et les bureaux maritimes
Publication: 18 septembre 1957
Numéro: 1957070206
page: 6580
Dossier numéro: 1957-07-02/06