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1957070206 BE

1957070206 2 JUILLET 1957. - Arrêté royal relatif à la durée du travail des employés occupés dans le commerce extérieur et les bureaux maritimes

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1957070206 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

2 JUILLET 1957. - Arrêté royal relatif à la durée du travail des employés occupés dans le commerce extérieur et les bureaux maritimes

Publication: 18 septembre 1957

Numéro: 1957070206

page: 6580

Dossier numéro: 1957-07-02/06

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