1957070202
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1957070202 2 JUILLET 1957. - Arrêté royal relatif à la fixation, en matière de dommages de guerre aux bateaux, du coefficient d'indemnisation intégrale applicable à tout le Royaume pour la période du 1er avril 1957 au 30 juin 1957 (arrêté n° 29)
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1957070202 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1957070202 2 JUILLET 1957. - Arrêté royal relatif à la fixation, en matière de dommages de guerre aux bateaux, du coefficient d'indemnisation intégrale applicable à tout le Royaume pour la période du 1er avril 1957 au 30 juin 1957 (arrêté n° 29)
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2 JUILLET 1957. - Arrêté royal relatif à la fixation, en matière de dommages de guerre aux bateaux, du coefficient d'indemnisation intégrale applicable à tout le Royaume pour la période du 1er avril 1957 au 30 juin 1957 (arrêté n° 29)
Publication: 14 juillet 1957
Numéro: 1957070202
page: 5087
Dossier numéro: 1957-07-02/02