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1957070201 BE

1957070201 2 JUILLET 1957. - Arrêté royal relatif à la rémunération de certains miliciens et volontaires de carrière des Forces armées

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1957070201 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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2 JUILLET 1957. - Arrêté royal relatif à la rémunération de certains miliciens et volontaires de carrière des Forces armées

Publication: 4 juillet 1957

Numéro: 1957070201

page: 888888

Dossier numéro: 1957-07-02/01

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