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1957070120 BE

1957070120 1 JUILLET 1957. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 25 septembre 1956, fixant les modalités et les conditions d'agréation des opticiens par le Fonds national d'assurances maladie-invalidité

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1957070120 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1957070120 1 JUILLET 1957. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 25 septembre 1956, fixant les modalités et les conditions d'agréation des opticiens par le Fonds national d'assurances maladie-invalidité Ouvrir la source officielle

1 JUILLET 1957. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 25 septembre 1956, fixant les modalités et les conditions d'agréation des opticiens par le Fonds national d'assurances maladie-invalidité

Publication: 21 juillet 1957

Numéro: 1957070120

page: 888888

Dossier numéro: 1957-07-01/49

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