1957070118
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1957070118 1 JUILLET 1957. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 septembre 1955, fixant les modalités et les conditions d'agréation des bandagistes et orthopédistes
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1957070118 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1957070118 1 JUILLET 1957. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 septembre 1955, fixant les modalités et les conditions d'agréation des bandagistes et orthopédistes
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1 JUILLET 1957. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 septembre 1955, fixant les modalités et les conditions d'agréation des bandagistes et orthopédistes
Publication: 21 juillet 1957
Numéro: 1957070118
page: 888888
Dossier numéro: 1957-07-01/47