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1957070116 BE

1957070116 1 JUILLET 1957. - Arrêté ministériel fixant le montant des primes, accordées aux industries produisant, à base de lait belge, certains dérivés du lait

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1957070116 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1957070116 1 JUILLET 1957. - Arrêté ministériel fixant le montant des primes, accordées aux industries produisant, à base de lait belge, certains dérivés du lait Ouvrir la source officielle

1 JUILLET 1957. - Arrêté ministériel fixant le montant des primes, accordées aux industries produisant, à base de lait belge, certains dérivés du lait

Publication: 14 juillet 1957

Numéro: 1957070116

page: 888888

Dossier numéro: 1957-07-01/45

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