1957070115
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1957070115 1 JUILLET 1957. - Arrêté royal Séminaire. - Fondation de bourses d'études. - Legs. - Fabrique d'église. - Réduction des services religieux. - Legs
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1957070115 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1957070115 1 JUILLET 1957. - Arrêté royal Séminaire. - Fondation de bourses d'études. - Legs. - Fabrique d'église. - Réduction des services religieux. - Legs
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1 JUILLET 1957. - Arrêté royal Séminaire. - Fondation de bourses d'études. - Legs. - Fabrique d'église. - Réduction des services religieux. - Legs
Publication: 6 juillet 1957
Numéro: 1957070115
page: 888888
Dossier numéro: 1957-07-01/44