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1957070114 BE

1957070114 1 JUILLET 1957. - Arrêté ministériel fixant l'époque de l'ouverture de la chasse au gibier d'eau pour l'année 1957

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1957070114 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1957070114 1 JUILLET 1957. - Arrêté ministériel fixant l'époque de l'ouverture de la chasse au gibier d'eau pour l'année 1957 Ouvrir la source officielle

1 JUILLET 1957. - Arrêté ministériel fixant l'époque de l'ouverture de la chasse au gibier d'eau pour l'année 1957

Publication: 5 juillet 1957

Numéro: 1957070114

page: 888888

Dossier numéro: 1957-07-01/43

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