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1957070113 BE

1957070113 1 JUILLET 1957. - Arrêté ministériel fixant les époques de l'ouverture et de la clôture de la chasse à tir au brocard pour l'année 1957

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1957070113 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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1 JUILLET 1957. - Arrêté ministériel fixant les époques de l'ouverture et de la clôture de la chasse à tir au brocard pour l'année 1957

Publication: 5 juillet 1957

Numéro: 1957070113

page: 888888

Dossier numéro: 1957-07-01/42

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