1957070112
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1957070112 1 JUILLET 1957. - Arrêté royal modifiant le cadre organique du personnel de l'Administration centrale du Ministère de l'Instruction publique et le cadre organique de l'inspection de l'enseignement normal et de l'enseignement moyen
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1957070112 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1957070112 1 JUILLET 1957. - Arrêté royal modifiant le cadre organique du personnel de l'Administration centrale du Ministère de l'Instruction publique et le cadre organique de l'inspection de l'enseignement normal et de l'enseignement moyen
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1 JUILLET 1957. - Arrêté royal modifiant le cadre organique du personnel de l'Administration centrale du Ministère de l'Instruction publique et le cadre organique de l'inspection de l'enseignement normal et de l'enseignement moyen
Publication: 7 août 1957
Numéro: 1957070112
page: 888888
Dossier numéro: 1957-07-01/41