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1957070111 BE

1957070111 1 JUILLET 1957. - ARRETE ROYAL portant règlement général des études dans l'enseignement technique secondaire

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1957070111 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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1 JUILLET 1957. - ARRETE ROYAL portant règlement général des études dans l'enseignement technique secondaire

Publication: 2 août 1957

Numéro: 1957070111

page: 5513

Dossier numéro: 1957-07-01/30

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