Legislator Jurisprudence & Législation
1957070109 BE

1957070109 1 JUILLET 1957. - Loi complétant l'article 1er des lois des 3 août 1919 et 27 mai 1947 coordonnées par l'arrêté du Régent du 19 juin 1947 et relatives aux droits de priorité des anciens combattants et assimilés

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1957070109 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

1 JUILLET 1957. - Loi complétant l'article 1er des lois des 3 août 1919 et 27 mai 1947 coordonnées par l'arrêté du Régent du 19 juin 1947 et relatives aux droits de priorité des anciens combattants et assimilés

Publication: 29 juillet 1957

Numéro: 1957070109

page: 5408

Dossier numéro: 1957-07-01/40

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →