1957070107
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1957070107 1 JUILLET 1957. - Loi prorogeant la loi du 6 juillet 1953 relative aux taxes communales sur les " maison de logement " ou " taxes de séjour "
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1957070107 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1957070107 1 JUILLET 1957. - Loi prorogeant la loi du 6 juillet 1953 relative aux taxes communales sur les " maison de logement " ou " taxes de séjour "
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1 JUILLET 1957. - Loi prorogeant la loi du 6 juillet 1953 relative aux taxes communales sur les " maison de logement " ou " taxes de séjour "
Publication: 15 juillet 1957
Numéro: 1957070107
page: 5108
Dossier numéro: 1957-07-01/38