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1957070104 BE

1957070104 1 JUILLET 1957. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 juillet 1952, pris en exécution de la loi du 14 juin 1951 sur la position et l'avancement des officiers de la force navale

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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1957070104 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1957070104 1 JUILLET 1957. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 juillet 1952, pris en exécution de la loi du 14 juin 1951 sur la position et l'avancement des officiers de la force navale Ouvrir la source officielle

1 JUILLET 1957. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 juillet 1952, pris en exécution de la loi du 14 juin 1951 sur la position et l'avancement des officiers de la force navale

Publication: 10 juillet 1957

Numéro: 1957070104

page: 5006

Dossier numéro: 1957-07-01/36

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