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1957070103 BE

1957070103 1 JUILLET 1957. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 juillet 1951 relatif aux comités d'avancement (abrogé par AR 07-04-1959, art. 69,13°)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1957070103 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1957070103 1 JUILLET 1957. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 juillet 1951 relatif aux comités d'avancement (abrogé par AR 07-04-1959, art. 69,13°) Ouvrir la source officielle

1 JUILLET 1957. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 juillet 1951 relatif aux comités d'avancement (abrogé par AR 07-04-1959, art. 69,13°)

Publication: 10 juillet 1957

Numéro: 1957070103

page: 5005

Dossier numéro: 1957-07-01/35

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