Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1957070102 BE

1957070102 1 JUILLET 1957. - Loi modifiant la loi du 16 juin 1937 relative aux cadres en officiers de l'armée sur pied de paix, non compris la gendarmerie

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1957070102 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1957070102 1 JUILLET 1957. - Loi modifiant la loi du 16 juin 1937 relative aux cadres en officiers de l'armée sur pied de paix, non compris la gendarmerie Ouvrir la source officielle

1 JUILLET 1957. - Loi modifiant la loi du 16 juin 1937 relative aux cadres en officiers de l'armée sur pied de paix, non compris la gendarmerie

Publication: 5 juillet 1957

Numéro: 1957070102

page: 4870

Dossier numéro: 1957-07-01/34

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →