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1957070101 BE

1957070101 1 JUILLET 1957. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 septembre 1952, relatif aux engagements et rengagements volontaires en temps de paix

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1957070101 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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1 JUILLET 1957. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 septembre 1952, relatif aux engagements et rengagements volontaires en temps de paix

Publication: 3 juillet 1957

Numéro: 1957070101

page: 888888

Dossier numéro: 1957-07-01/33

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