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1957062801 BE

1957062801 28 JUIN 1957. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 décembre 1955 qui fixe le cadre organique du Ministère des Travaux publics et de la Reconstruction (secteur Travaux publics)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1957062801 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1957062801 28 JUIN 1957. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 décembre 1955 qui fixe le cadre organique du Ministère des Travaux publics et de la Reconstruction (secteur Travaux publics) Ouvrir la source officielle

28 JUIN 1957. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 décembre 1955 qui fixe le cadre organique du Ministère des Travaux publics et de la Reconstruction (secteur Travaux publics)

Publication: 20 juillet 1957

Numéro: 1957062801

page: 888888

Dossier numéro: 1957-06-28/31

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