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1957062607 BE

1957062607 26 JUIN 1957. - Arrêté ministériel déterminant les bases d'évaluation de l'état de besoin en matière d'allocations spéciales aux victimes d'accidents du travail

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1957062607 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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26 JUIN 1957. - Arrêté ministériel déterminant les bases d'évaluation de l'état de besoin en matière d'allocations spéciales aux victimes d'accidents du travail

Publication: 7 juillet 1957

Numéro: 1957062607

page: 888888

Dossier numéro: 1957-06-26/07

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