1957062603
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1957062603 26 JUIN 1957. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 octobre 1936 modifiant et coordonnant les statuts de la Caisse de secours et de prévoyance en faveur des marins naviguant sous pavillon belge
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1957062603 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1957062603 26 JUIN 1957. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 octobre 1936 modifiant et coordonnant les statuts de la Caisse de secours et de prévoyance en faveur des marins naviguant sous pavillon belge
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26 JUIN 1957. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 octobre 1936 modifiant et coordonnant les statuts de la Caisse de secours et de prévoyance en faveur des marins naviguant sous pavillon belge
Publication: 11 août 1957
Numéro: 1957062603
page: 5676
Dossier numéro: 1957-06-26/03