1957062505
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1957062505 25 JUIN 1957. - Arrêté royal majorant les allocations octroyées par l'arrêté du Régent du 19 octobre 1944 à certaines catégories de victimes d'accidents du travail
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Texte législatif (1 Articles)
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Art. 1 1957062505 25 JUIN 1957. - Arrêté royal majorant les allocations octroyées par l'arrêté du Régent du 19 octobre 1944 à certaines catégories de victimes d'accidents du travail
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25 JUIN 1957. - Arrêté royal majorant les allocations octroyées par l'arrêté du Régent du 19 octobre 1944 à certaines catégories de victimes d'accidents du travail
Publication: 7 juillet 1957
Numéro: 1957062505
page: 888888
Dossier numéro: 1957-06-25/05