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1957062503 BE

1957062503 25 JUIN 1957. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 mars 1953 majorant le taux de la taxe de transmission à l'importation

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1957062503 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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25 JUIN 1957. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 mars 1953 majorant le taux de la taxe de transmission à l'importation

Publication: 30 juin 1957

Numéro: 1957062503

page: 888888

Dossier numéro: 1957-06-25/03

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