1957062502
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1957062502 25 JUIN 1957. - Loi modifiant la loi du 18 décembre 1951 fixant le cadre des officiers en activité de la Force navale en temps de paix
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1957062502 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1957062502 25 JUIN 1957. - Loi modifiant la loi du 18 décembre 1951 fixant le cadre des officiers en activité de la Force navale en temps de paix
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25 JUIN 1957. - Loi modifiant la loi du 18 décembre 1951 fixant le cadre des officiers en activité de la Force navale en temps de paix
Publication: 29 juin 1957
Numéro: 1957062502
page: 4684
Dossier numéro: 1957-06-25/02