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1957062405 BE

1957062405 24 JUIN 1957. - Loi portant approbation de l'accord relatif à la constitution d'une organisation européenne d'études photogrammétriques expérimentales, signé à Paris, le 12 octobre 1953, et du protocole additionnel, signé à Delft, le 16 juin 1954

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1957062405 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1957062405 24 JUIN 1957. - Loi portant approbation de l'accord relatif à la constitution d'une organisation européenne d'études photogrammétriques expérimentales, signé à Paris, le 12 octobre 1953, et du protocole additionnel, signé à Delft, le 16 juin 1954 Ouvrir la source officielle

24 JUIN 1957. - Loi portant approbation de l'accord relatif à la constitution d'une organisation européenne d'études photogrammétriques expérimentales, signé à Paris, le 12 octobre 1953, et du protocole additionnel, signé à Delft, le 16 juin 1954

Publication: 23 novembre 1957

Numéro: 1957062405

page: 8308

Dossier numéro: 1957-06-24/05

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