1957062404
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1957062404 24 JUIN 1957. - Arrêté royal réglant l'agréation des services d'aide aux familles et l'octroi de subventions à ces services
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1957062404 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1957062404 24 JUIN 1957. - Arrêté royal réglant l'agréation des services d'aide aux familles et l'octroi de subventions à ces services
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24 JUIN 1957. - Arrêté royal réglant l'agréation des services d'aide aux familles et l'octroi de subventions à ces services
Publication: 14 juillet 1957
Numéro: 1957062404
page: 5085
Dossier numéro: 1957-06-24/04