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1957062402 BE

1957062402 24 JUIN 1957. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 avril 1933 relatif à la peste porcine

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1957062402 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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24 JUIN 1957. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 avril 1933 relatif à la peste porcine

Publication: 7 juillet 1957

Numéro: 1957062402

page: 888888

Dossier numéro: 1957-06-24/02

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