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1957062101 BE

1957062101 21 JUIN 1957. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 septembre 1956 instituant une Commission de la Comptabilité nationale

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1957062101 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1957062101 21 JUIN 1957. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 septembre 1956 instituant une Commission de la Comptabilité nationale Ouvrir la source officielle

21 JUIN 1957. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 septembre 1956 instituant une Commission de la Comptabilité nationale

Publication: 29 juin 1957

Numéro: 1957062101

page: 888888

Dossier numéro: 1957-06-21/01

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