1957061902

1957061902 19 JUIN 1957. - Arrêté royal pris en exécution de l'article 9 de l'arrêté royal n° 16 du 15 octobre 1934 à l'effet de régler les difficultés auxquelles donne lieu, en matière de pensions, la définition de la fonction accessoire

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BE Justel 1957061902 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

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19 JUIN 1957. - Arrêté royal pris en exécution de l'article 9 de l'arrêté royal n° 16 du 15 octobre 1934 à l'effet de régler les difficultés auxquelles donne lieu, en matière de pensions, la définition de la fonction accessoire

Publication: 7 juillet 1957

Numéro: 1957061902

page: 4935

Dossier numéro: 1957-06-19/02

1957061902 19 JUIN 1957. - Arrêté royal pris en exécution de l'article 9 de l'arrêté royal n° 16 du 15 octobre 1934 à l'effet de régler les difficultés auxquelles donne lieu, en matière de pensions, la définition de la fonction accessoire

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