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1957061901 BE

1957061901 19 JUIN 1957. - Arrêté royal relatif aux ornements extérieurs de l'écu des personnes ayant droit au titre d'écuyer

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1957061901 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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19 JUIN 1957. - Arrêté royal relatif aux ornements extérieurs de l'écu des personnes ayant droit au titre d'écuyer

Publication: 26 juin 1957

Numéro: 1957061901

page: 4549

Dossier numéro: 1957-06-19/01

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