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1957061803 BE

1957061803 18 JUIN 1957. - Arrêté royal relatif à l'octroi de jetons de présence et au remboursement des frais de parcours et de séjour des membres du Conseil technique de l'urbanisme

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1957061803 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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18 JUIN 1957. - Arrêté royal relatif à l'octroi de jetons de présence et au remboursement des frais de parcours et de séjour des membres du Conseil technique de l'urbanisme

Publication: 8 juillet 1957

Numéro: 1957061803

page: 4956

Dossier numéro: 1957-06-18/03

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