Legislator Jurisprudence & Législation
1957061802 BE

1957061802 18 JUIN 1957. - Arrêté royal portant modification du cadre définitif du personnel administratif de l'Administration centrale du Ministère de la Justice

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1957061802 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

18 JUIN 1957. - Arrêté royal portant modification du cadre définitif du personnel administratif de l'Administration centrale du Ministère de la Justice

Publication: 26 juin 1957

Numéro: 1957061802

page: 888888

Dossier numéro: 1957-06-18/02

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →