Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1957061704 BE

1957061704 17 JUIN 1957. - Arrêté royal portant création d'un Conseil supérieur de la Pharmacie

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1957061704 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1957061704 17 JUIN 1957. - Arrêté royal portant création d'un Conseil supérieur de la Pharmacie Ouvrir la source officielle

17 JUIN 1957. - Arrêté royal portant création d'un Conseil supérieur de la Pharmacie

Publication: 28 juillet 1957

Numéro: 1957061704

page: 5392

Dossier numéro: 1957-06-17/04

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →