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1957061701 BE

1957061701 17 JUIN 1957. - Arrêté royal complétant l'arrêté royal du 21 mai 1957 portant agréation de diplômes aux fins de la loi du 22 juillet 1953 créant un Institut des réviseurs d'entreprises, modifiée par la loi du 10 juillet 1956

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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1957061701 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

17 JUIN 1957. - Arrêté royal complétant l'arrêté royal du 21 mai 1957 portant agréation de diplômes aux fins de la loi du 22 juillet 1953 créant un Institut des réviseurs d'entreprises, modifiée par la loi du 10 juillet 1956

Publication: 21 juin 1957

Numéro: 1957061701

page: 888888

Dossier numéro: 1957-06-17/01

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