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1957061506 BE

1957061506 15 JUIN 1957. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 décembre 1956 instituant des comités de surveillance des logements temporaires et des cantines des travailleurs des entreprises et exploitations industrielles, agricoles ou commerciales

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1957061506 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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15 JUIN 1957. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 décembre 1956 instituant des comités de surveillance des logements temporaires et des cantines des travailleurs des entreprises et exploitations industrielles, agricoles ou commerciales

Publication: 5 août 1957

Numéro: 1957061506

page: 5570

Dossier numéro: 1957-06-15/35

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