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1957061502 BE

1957061502 15 JUIN 1957. - Arrêté royal portant fixation du cadre organique du Ministère du Travail et de la Prévoyance sociale

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1957061502 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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15 JUIN 1957. - Arrêté royal portant fixation du cadre organique du Ministère du Travail et de la Prévoyance sociale

Publication: 17 juin 1957

Numéro: 1957061502

page: 88888

Dossier numéro: 1957-06-15/32

Erratum : Publication du 18 juillet 1957

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