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1957061501 BE

1957061501 15 JUIN 1957. - Arrêté royal relatif aux attributions des services du Ministère du Travail et de la Prévoyance sociale

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1957061501 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1957061501 15 JUIN 1957. - Arrêté royal relatif aux attributions des services du Ministère du Travail et de la Prévoyance sociale Ouvrir la source officielle

15 JUIN 1957. - Arrêté royal relatif aux attributions des services du Ministère du Travail et de la Prévoyance sociale

Publication: 17 juin 1957

Numéro: 1957061501

page: 4296

Dossier numéro: 1957-06-15/31

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