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1957061403 BE

1957061403 14 JUIN 1957. - Arrêté royal portant approbation de modifications aux statuts de la Caisse de compensation des allocations familiales de l'industrie charbonnière des bassins de Charleroi et de la Basse-Sambre, à Charleroi

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1957061403 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1957061403 14 JUIN 1957. - Arrêté royal portant approbation de modifications aux statuts de la Caisse de compensation des allocations familiales de l'industrie charbonnière des bassins de Charleroi et de la Basse-Sambre, à Charleroi Ouvrir la source officielle

14 JUIN 1957. - Arrêté royal portant approbation de modifications aux statuts de la Caisse de compensation des allocations familiales de l'industrie charbonnière des bassins de Charleroi et de la Basse-Sambre, à Charleroi

Publication: 25 juillet 1957

Numéro: 1957061403

page: 888888

Dossier numéro: 1957-06-14/03

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