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1957061206 BE

1957061206 12 JUIN 1957. - Arrêté ministériel prescrivant l'établissement d'une statistique semestrielle des stocks de ferraille de fonte et d'acier des négociants en ferraille

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1957061206 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

12 JUIN 1957. - Arrêté ministériel prescrivant l'établissement d'une statistique semestrielle des stocks de ferraille de fonte et d'acier des négociants en ferraille

Publication: 29 juin 1957

Numéro: 1957061206

page: 4693

Dossier numéro: 1957-06-12/06

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