1957061205
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1957061205 12 JUIN 1957. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 16 juin 1949, portant allocation d'indemnités pour le port d'uniforme, et distribution gratuite d'objets d'équipement à certaines catégories d'agents de l'Administration de la Marine
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1957061205 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1957061205 12 JUIN 1957. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 16 juin 1949, portant allocation d'indemnités pour le port d'uniforme, et distribution gratuite d'objets d'équipement à certaines catégories d'agents de l'Administration de la Marine
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12 JUIN 1957. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 16 juin 1949, portant allocation d'indemnités pour le port d'uniforme, et distribution gratuite d'objets d'équipement à certaines catégories d'agents de l'Administration de la Marine
Publication: 3 août 1957
Numéro: 1957061205
page: 5536
Dossier numéro: 1957-06-12/05