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1957061204 BE

1957061204 12 JUIN 1957. - Arrêté royal - Organisation judiciaire. - Répartition des cantons de justice de paix d'après leur population

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1957061204 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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12 JUIN 1957. - Arrêté royal - Organisation judiciaire. - Répartition des cantons de justice de paix d'après leur population

Publication: 28 juillet 1957

Numéro: 1957061204

page: 888888

Dossier numéro: 1957-06-12/04

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