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1957061203 BE

1957061203 12 JUIN 1957. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 septembre 1955, modifié par les arrêtés royaux du 20 mars 1956 et du 29 décembre 1956, établissant le règlement d'ordre intérieur de l'Institut des réviseurs d'entreprises

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1957061203 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1957061203 12 JUIN 1957. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 septembre 1955, modifié par les arrêtés royaux du 20 mars 1956 et du 29 décembre 1956, établissant le règlement d'ordre intérieur de l'Institut des réviseurs d'entreprises Ouvrir la source officielle

12 JUIN 1957. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 septembre 1955, modifié par les arrêtés royaux du 20 mars 1956 et du 29 décembre 1956, établissant le règlement d'ordre intérieur de l'Institut des réviseurs d'entreprises

Publication: 20 juin 1957

Numéro: 1957061203

page: 4360

Dossier numéro: 1957-06-12/03

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