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1957061202 BE

1957061202 12 JUIN 1957. - Loi contenant le budget du Ministère du Travail et de la Prévoyance sociale pour l'exercice 1957

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1957061202 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1957061202 12 JUIN 1957. - Loi contenant le budget du Ministère du Travail et de la Prévoyance sociale pour l'exercice 1957 Ouvrir la source officielle

12 JUIN 1957. - Loi contenant le budget du Ministère du Travail et de la Prévoyance sociale pour l'exercice 1957

Publication: 16 juin 1957

Numéro: 1957061202

page: 888888

Dossier numéro: 1957-06-12/02

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