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1957061201 BE

1957061201 12 JUIN 1957. - Arrêté royal modifiant le Code et le Règlement général sur les taxes assimilées au timbre

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1957061201 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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12 JUIN 1957. - Arrêté royal modifiant le Code et le Règlement général sur les taxes assimilées au timbre

Publication: 15 juin 1957

Numéro: 1957061201

page: 888888

Dossier numéro: 1957-06-12/01

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