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1957061003 BE

1957061003 10 JUIN 1957. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 septembre 1956 fixant les modalités d'agréation par le Fonds national d'assurance maladie-invalidité des pharmaciens et licenciés en sciences, habilités à effectuer les analyses de laboratoire, modifié par les arrêtés ministériels du 6 février 1957 et 28 mars 1957

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1957061003 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1957061003 10 JUIN 1957. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 septembre 1956 fixant les modalités d'agréation par le Fonds national d'assurance maladie-invalidité des pharmaciens et licenciés en sciences, habilités à effectuer les analyses de laboratoire, modifié par les arrêtés ministériels du 6 février 1957 et 28 mars 1957 Ouvrir la source officielle

10 JUIN 1957. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 septembre 1956 fixant les modalités d'agréation par le Fonds national d'assurance maladie-invalidité des pharmaciens et licenciés en sciences, habilités à effectuer les analyses de laboratoire, modifié par les arrêtés ministériels du 6 février 1957 et 28 mars 1957

Publication: 23 juin 1957

Numéro: 1957061003

page: 888888

Dossier numéro: 1957-06-10/03

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