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1957061002 BE

1957061002 10 JUIN 1957. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 septembre 1956 fixant les modalités et les conditions d'agréation des kinésistes par le Fonds national d'assurance maladie-invalidité

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1957061002 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

10 JUIN 1957. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 septembre 1956 fixant les modalités et les conditions d'agréation des kinésistes par le Fonds national d'assurance maladie-invalidité

Publication: 23 juin 1957

Numéro: 1957061002

page: 888888

Dossier numéro: 1957-06-10/02

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