1957061001
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1957061001 10 JUIN 1957. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 26 septembre 1955, modifié par l'arrêté ministériel du 21 novembre 1956, pris en exécution des articles 28 et 59 de l'arrêté royal du 22 septembre 1955, organique de l'assurance maladie-invalidité
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1957061001 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1957061001 10 JUIN 1957. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 26 septembre 1955, modifié par l'arrêté ministériel du 21 novembre 1956, pris en exécution des articles 28 et 59 de l'arrêté royal du 22 septembre 1955, organique de l'assurance maladie-invalidité
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10 JUIN 1957. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 26 septembre 1955, modifié par l'arrêté ministériel du 21 novembre 1956, pris en exécution des articles 28 et 59 de l'arrêté royal du 22 septembre 1955, organique de l'assurance maladie-invalidité
Publication: 23 juin 1957
Numéro: 1957061001
page: 888888
Dossier numéro: 1957-06-10/01