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1957060801 BE

1957060801 8 JUIN 1957. - Loi relative à la situation pécuniaire et administrative des membres du personnel enseignant des écoles soumises au régime de la loi organique de l'enseignement primaire qui ont séjourne en pays allié durant la guerre 1940-1945

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1957060801 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1957060801 8 JUIN 1957. - Loi relative à la situation pécuniaire et administrative des membres du personnel enseignant des écoles soumises au régime de la loi organique de l'enseignement primaire qui ont séjourne en pays allié durant la guerre 1940-1945 Ouvrir la source officielle

8 JUIN 1957. - Loi relative à la situation pécuniaire et administrative des membres du personnel enseignant des écoles soumises au régime de la loi organique de l'enseignement primaire qui ont séjourne en pays allié durant la guerre 1940-1945

Publication: 26 juillet 1957

Numéro: 1957060801

page: 5321

Dossier numéro: 1957-06-08/01

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